1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au service en ligne Bloometrics, proposé par Théo SCHMITZ, entrepreneur individuel, ainsi que la souscription aux abonnements payants. Elles s’appliquent aux clients professionnels et, lorsque les dispositions concernées leur sont applicables, aux clients consommateurs.
La souscription implique l’acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et des conditions tarifaires affichées avant le paiement.
2. Description du service
Bloometrics est une plateforme logicielle d’analyse et de pilotage SEO. Selon l’offre souscrite, elle peut notamment proposer le suivi de mots-clés, des données issues de Search Console et de Google Analytics, des audits techniques, des indicateurs de performance, des analyses concurrentielles, des outils de contenu, des fonctions assistées par intelligence artificielle et des rapports.
Les fonctionnalités, quotas, limites de projets et volumes disponibles sont ceux présentés sur la page Tarifs et dans l’interface au moment de la souscription. Les recommandations SEO constituent une aide à la décision : aucun positionnement, volume de trafic, chiffre d’affaires ou résultat commercial n’est garanti.
3. Création et utilisation du compte
Le client doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.
Le client s’engage à utiliser Bloometrics de manière licite, à ne pas tenter de contourner les quotas ou dispositifs de sécurité et à ne pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement de la plateforme.
4. Connexions et services tiers
Certaines fonctions nécessitent une connexion volontaire à des services tiers, notamment Google Analytics ou Google Search Console. Le client reste responsable des droits dont il dispose sur les comptes, sites, propriétés et données qu’il connecte à Bloometrics.
Les connexions Google sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées par le client, notamment l’affichage de données Analytics, l’analyse des performances Search Console, le suivi des requêtes et l’enrichissement des analyses SEO. Les modalités d’accès, d’utilisation, de conservation, de suppression et, le cas échéant, de transmission de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Le fonctionnement de certaines fonctions peut dépendre d’API, de services ou de données fournis par des tiers. Une évolution, limitation ou indisponibilité de ces services peut affecter temporairement certaines fonctions de Bloometrics sans constituer, à elle seule, un engagement de résultat de l’éditeur.
5. Tarifs, facturation et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande. À la date de la présente version, l’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; les prix sont donc facturés sans TVA tant que ce régime demeure applicable.
Les paiements des abonnements sont traités par Stripe. Bloometrics ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. L’accès à l’offre payante intervient après confirmation du paiement.
Un essai gratuit peut être proposé. Sauf indication contraire au moment de l’inscription, cet essai ne déclenche pas de prélèvement sans souscription volontaire à une offre payante.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuels et annuels sont conclus pour la période choisie et se renouvellent automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation avant l’échéance.
La résiliation peut être demandée électroniquement depuis l’espace de facturation du compte. Elle n’interrompt pas immédiatement l’accès : le service reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale impérative contraire.
Hors exercice d’un droit légal applicable, toute période commencée et payée reste due et n’est pas remboursée au prorata.
7. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’un service payant commence avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à sa demande peut rester dû dans les conditions prévues par la loi.
La demande peut être adressée sans ambiguïté à admin@bloometrics.fr ou à l’aide du formulaire type de rétractation.
8. Garantie légale applicable aux consommateurs
Services numériques
Lorsque la réglementation relative aux services numériques est applicable, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Pour un service fourni de manière continue, la conformité doit être assurée pendant la période contractuelle de fourniture.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Les droits relatifs aux mises à jour et la garantie des vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Cette synthèse ne limite pas les droits impératifs du consommateur issus notamment des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
9. Disponibilité, maintenance et évolution
Bloometrics met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire tiers.
Le service peut évoluer afin d’améliorer ses performances, sa sécurité ou sa conformité. Une modification substantielle affectant une fonctionnalité essentielle d’un abonnement en cours sera gérée dans le respect des droits applicables au client.
10. Données et confidentialité
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le client conserve ses droits sur les contenus, domaines, mots-clés et informations qu’il fournit ou connecte au service.
11. Responsabilité
Bloometrics fournit des outils d’analyse et d’aide à la décision. Le client reste responsable de ses décisions SEO, éditoriales, techniques et commerciales, ainsi que des modifications qu’il effectue sur ses sites.
Pour les clients professionnels, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou perte de données imputable à un service tiers. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par une disposition impérative.
12. Suspension et résiliation pour manquement
En cas d’utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits de tiers, l’accès peut être temporairement suspendu. Sauf urgence ou obligation légale, Bloometrics cherchera à informer le client et à lui permettre de régulariser la situation.
13. Preuve et communications électroniques
Les enregistrements techniques, confirmations de paiement, emails et informations enregistrées dans le compte peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par la loi. Le client accepte de recevoir les communications nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique.
14. Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée en priorité à admin@bloometrics.fr ou depuis l’espace Assistance.
Pour un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables. Pour un client professionnel, les parties rechercheront d’abord une résolution amiable avant toute action judiciaire.